Syndicat National des Photographes

information - 20 mai 2021

Sécurité sociale : nouvelle mesure Covid

Sécurité sociale : nouvelle mesure Covid Nouvelle mesure de soutien aux artistes-auteurs : le seuil permettant l'indemnisation d'un arrêt de travail est abaissé à 600 SMIC horaire. Espérons que cette mesure perdure.https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs?fbclid=IwAR18DNM0ZzJTnVtW7JHPV9e0oIzEJIORkqi6HhCbnBUnIP916XYoLx_8izU

Document associé : Mesures_Covid_SS.pdf

information social

information - 19 mai 2021

Dates pour déclarer fiscalement ses revenus

Dates pour déclarer fiscalement ses revenus A quelle date devez-vous faire votre déclaration fiscale ? Pour la déclaration papier, après l’avoir remplie et signée, vous devez l’adresser à votre Centre des Finances Publiques avant le 20 mai 2021 à minuit. Pour la déclaration en ligne, 3 dates sont fixées annuellement, une par zone : 1ère zone : le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ; 2e zone : le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ; 3e zone : le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976. https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-date-dois-je-faire-ma-declaration?fbclid=IwAR2kXepSTpT9eTkLON12SuRWgNAmNSiTiHKx3u21P_IbnqF7VU77cw385QM

Document associé : Impots-gov_Declaration-Revenus.pdf

information fiscal

information - 17 mai 2021

Réponse à la Ministre de la Culture sur les divisions des artistes-auteurs

Réponse à la Ministre de la Culture sur les divisions des artistes-auteurs

Interrogée
sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par
madame la députée Albane Gaillot, vous avez affirmé : «
C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et
les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et
ne pas choisir son camp ou son clan dans ce
domaine. Il y a des artistes-auteurs de toute sorte, peut-être
que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier
qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des
peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est
avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir
compte de la diversité du secteur. Il s’agit
d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan
artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris
les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15
propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler
les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préfèrerais
régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus
simple pour moi
»


Document associé : LettreBachelot.pdf

information autre

information - 16 mai 2021

La quatrième édition du festival LES FEMMES S'EXPOSENT ouvre ses portes à Houlgate le mardi 1er juin.

La quatrième édition du festival LES FEMMES S'EXPOSENT ouvre ses portes à Houlgate le mardi 1er juin. Le festival français LES FEMMES S’EXPOSENT est entièrement consacré aux femmes photographes professionnelles (toutes catégories confondues : guerre, sport, portraits, etc.). Sa vocation est de montrer leur contribution croissante dans le monde de la photographie et des médias, de rendre leurs travaux visibles. Béatrice Tupin (Fondatrice)
Cette quatrième édition se déroulera du 1er juin au 8 août 2021, à Houlgate en Normandie, avec :
13 expositions en extérieur dont 1 résidence :
– Irène Jonas / L’épaisseur du temps
– Anne-Charlotte Compan (Résidence) / Axis Mundi
– Germaine Chaumel (Hommage) / La France occupée
– Sara Aliaga Ticona / De la terre au ciel, un regard sur la Bolivie
– Lys Arango / Jusqu’à ce que le maïs repousse
– Pauline Ballet / Le Tour de France
– Tori Ferenc / Travellers
– Charlène Flores / Ils ne peuvent pas tous nous tuer
– Julie Glassberg / Célèbres inconnus
– Emilienne Malfatto / Le dernier Eden
– Justyna Mielnikiewicz / Conflit sur les montagnes
– Katie Orlinsky / Chasing winter
– Lynn WU / Créatures marineshttps://www.lesfemmessexposent.com/

information actualité

information - 11 mai 2021

Le formulaire de demande d’aide au titre d'avril 2021 a été mis en ligne le 7 mai 2021

Le formulaire de demande d’aide au titre d'avril 2021 a été mis en ligne le 7 mai 2021 [AIDES COVID] Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021, pour les artistes-auteurs  déclarant leurs revenus en BNC est désormais en ligne. Ils peuvent faire leur demande sur le site
https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.

Document associé : Fonds-de-solidarite_Avril-2021.pdf

information gestion

information - 21 avril 2021

Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne le 21 avril 2021

Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne le 21 avril 2021 La demande peut être déposée jusqu'au 31 mai 2021.
NB : Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l'année 2019) est reconduit automatiquement pour votre demande au titre du mois de mars. Si vous n'avez pas réalisé de demande en février, le choix que vous ferez en mars s'appliquera obligatoirement pour les mois à venir.ATTENTION :  Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985 »] dont la finalité est de vérifier que le plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), n’est pas atteint. Elle concerne les montants d’aides temporaires qui ont déjà été perçus au titre de l’année 2020 et de l’année 2021 (renseigner le montant cumulé à ce jour, des aides perçues).www.impots.gouv.fr

information gestion

information - 14 avril 2021

Le parlement de la photographie Edition 2021

Le bureau de la photographie lance en mai 2021 sa deuxième édition du Parlement de la photographie sous une nouvelle forme : deux jours de rencontres accessibles en ligne depuis l’Institut National de l’Histoire de l’Art afin de réunir les professionnels du secteur.

Durant ces deux jours, se succéderont des tables rondes et des mini-conférences : crise sanitaire et accélération des offres numériques, éco-responsabilité dans le secteur des arts visuels, le photojournalisme aujourd’hui ou encore la photographie, témoin ou actrice des changements sociétaux ? Voici quelques-uns des thèmes qui ponctueront ces journées.https://app.livestorm.co/ministere-de-la-culture/parlement-de-la-photographie?fbclid=IwAR3ysccJ87UADNU-UdRtJoUk825jmfD_jARNAuk4c5CXusw1Rz_6qvFv7BM

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information - 8 avril 2021

Lettre ouverte des représentants des artistes-auteurs à Madame Bachelot

Lettre ouverte des représentants des artistes-auteurs à Madame Bachelot Communiqué intersyndical. La mise en place d’un observatoire de nos métiers est actuellement fortement compromise.

Document associé : Madamelaministreobservatoiredef.pdf

information actualité

information - 2 avril 2021

Votre calendrier fiscal avril-mai 2021

Votre calendrier fiscal avril-mai 2021 Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.Voici celui d'avril-mai.

Document associé : Calendrierfiscal2021_avr-mai.pdf

information gestion

information - 30 mars 2021

Fonds de solidarité / Février et suite...

Fonds de solidarité / Février et suite... Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est accessible dans votre espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Mais attention ! Nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle de l’année 2019) s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

information actualité

information - 29 mars 2021

Opacité, manipulation et atteinte aux droits syndicaux

Opacité, manipulation et atteinte aux droits syndicaux Communiqué intersyndical du 29 mars 2021

Document associé : communiqueintersyndical29mas2021.pdf

information actualité

information - 1er mars 2021

SOCIAL / Les revenus accesoires

SOCIAL / Les revenus accesoires Les revenus accessoires dans le régime social des artistes-auteurs

Document associé : Syntheserevenusaccessoires.pdf

information social

information - 26 février 2021

Votre calendrier fiscal mars-avril-2021

Votre calendrier fiscal mars-avril-2021 Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Votrecalendrierfiscal2021_mar-avr.pdf

information fiscal

information - 15 février 2021

Certificat administratif

Certificat administratif RAPPEL : Le document que vous devez fournir, avec votre facture est la Certificat administratif que vous avez reçu de l'URSSAF. Ce document, valable jusqu'au 31/12/2022, vaut dispense de de précompte.

Document associé : URSSAF-Certificat-administratif.pdf

information social

information - 8 février 2021

URGENT. Fonds de solidarité. Demandes repoussées au 28 février.

URGENT. Fonds de solidarité. Demandes repoussées au 28 février. Fonds de solidarité. La date limite de dépôt des demandes pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021. A titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier (à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle). Vous pouvez nous demander les formulaires à imprimer, pour les mois de juillet à octobre, par mail (contact@snp.photo) ou en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée. Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).




Document associé : AAavecSIRET-aout2020.pdf

information actualité

information - 30 janvier 2021

Votre calendrier fiscal février-mars 2021

Votre calendrier fiscal février-mars 2021 Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Calendrierfiscal2021.pdf

information gestion

information - 23 janvier 2021

Différencier les débours des remboursement des frais

Différencier les débours des remboursement des frais Comprendre la différence entre débours et remboursement des frais en une diapositive

Document associé : Debours-ou-remboursement-frais.pdf

information fiscal

information - 19 janvier 2021

Première réunion plénière de CNPAV 2021 et reforme du ministère de la culture

Première réunion plénière de CNPAV 2021 et reforme du ministère de la culture La première  réunion plénière du Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV), en présence de la ministre, a eu lieu le 15 janvier.
Nous avons appris à cette occasion que le ministère de la culture a été entièrement réorganisé et, entre autres nouveautés, que la Délégation à la photographie devenait un Bureau dépendant de la Délégation aux Arts Visuels au sein de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Nous avons étudié en profondeur cette nouvelle organisation et conclu que cette apparente rétrogradation de la délégation à la photographie ne changeait pas vraiment grand chose puisque la photographie conserve une importance très particulière dans la nouvelle délégation aux arts visuels et elle reste bien plus représentée que presque tous les autres arts visuels (elle a le seul Bureau dédié à une discipline spécifique : la photographie). Cf. Page 18, art. 3 du BO.

Document associé : BOHors-serien°4(janvier2021).pdf

information actualité

information - 16 janvier 2021

Fiche-info Taux, seuils, plafonds. Mise à jour

Fiche-info Taux, seuils, plafonds. Mise à jour Nous avons mis à jour la fiche-info "Taux, seuils, plafonds" pour l'année 2021 avec nos collègues de l'USOPAVE.

Document associé : 2020_TAUX_SEUILS_PLAFONS_vf.pdf

information gestion

information - 14 janvier 2021

Les mesures exceptionnelles de l'URSSAF

Les mesures exceptionnelles de l'URSSAF

Découvrez la dernière mis-à-jour des
mesures concernant nos cotisations sociales. Vous pouvez lire le PDF ou aller sur le site de l'URSSAF à cette adresse

https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/?fbclid=IwAR0PvZ83uqehszF7ULKkSwsHCtXJ09Fk7R-6hDHc_zV_xoZTZOUQgBqSswE#artiste-auteurs



Document associé : urssaf.pdf

information social

docuthèque - 13 janvier 2021

IPTC, EXIF, Métadonnées, ça vous parle ?

 IPTC, EXIF, Métadonnées, ça vous parle ? Cette
fiche pratique vous explique à quoi cela sert, comment bien s'en
servir, quels sont les logiciels possibles. Elle aborde la question des
limites légales de leur présence ou absence.

Document associé : FICHEPRATIQUE_CHAMPSIPTC_vf.pdf

docuthèque gestion

information - 2 novembre 2020

Pour un Centre National des Artistes-Auteurs

Pour un Centre National des Artistes-Auteurs

Dix-sept
organisations professionnelles, dont le SNP, demandent au
gouvernement la création d'un Centre National des Artistes-Auteurs (CNAA).
Le communiqué >>>


Document associé : COMMUNIQUE_CNAA_1-11-2020_vf.pdf

information actualité

docuthèque - 12 octobre 2020

Tutoriel base de donées SIRENE

Tutoriel base de donées SIRENE Un tutoriel pour vous assister à rendre accessibles vos informations professionnelles à vos clients

Document associé : Tuto_ChangementstatutdiffusionaurepSIRENE_v2.pdf

docuthèque fiscal

information - 13 juillet 2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse Honte à la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture qui, pour une commande publique, exige une cession de droits illégale.

Document associé : Comdepressecollectif_vf.pdf

information actualité

information - 9 juillet 2020

Le grand n'importe quoi au Ministère de la culture

Le grand n'importe quoi au Ministère de la culture La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

information actualité

information - 21 avril 2020

Fonds de solidarité, FAQ (MAJ du 20/04)

Fonds de solidarité, FAQ (MAJ du 20/04) Impôts.gouv a publié une FAQ concernant le Fonds de solidarité (mis à jour le 20 avril).

Document associé : fonds_solidarite_faq-21042020-10h53.pdf

information actualité

information - 20 avril 2020

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République demandant que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Document associé : LettreOuverte_20Avril.pdf

information actualité

information - 15 avril 2020

AIDES CODIV-19

AIDES CODIV-19

Pour vous guider dans le labyrinthe des
aides économiques, nous avons rédigé une fiche avec nos amis de
l'USOPAVE. Importez le PDF.


Document associé : COVID-19_AIDES_vf.pdf

information gestion

docuthèque - 3 février 2020

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES Avec nos confrères et consœurs de l'Usopave, nous avons créé un nouveau tutoriel pour vous faciliter le choix du mode de payement de vos contributions sociales

Document associé : MODALITES_DE_PAIEMENT_v10.pdf

docuthèque social

docuthèque - 6 janvier 2020

L'Agessa-Mda communique enfin

L'Agessa-Mda communique enfin


L'Agessa-Mda a fait parvenir aux


organisations professionnelles un flyer aux fins d'informer les


artistes-auteurs des moyens de communiquer avec les services.




Document associé : Flyer_Evolutiondesmodalitesdecontact.pdf

docuthèque social

information - 4 janvier 2020

L'URSSAF commence enfin à communiquer ! [par Twitter...]

L'URSSAF commence enfin à communiquer ! [par Twitter...]

Après la panique provoqué par une

absence exemplaire de communication... L'Urssaf tente de se rattraper

communicant par Twitter !

https://twitter.com/urssaf/status/1213127126532141056?s=21



information social

information - 30 décembre 2019

L'Urssaf marche sur la tête ! Et les artistes-auteurs ont du mal à suivre.

L'Urssaf marche sur la tête ! Et les artistes-auteurs ont du mal à suivre. L’Urssaf Limousin a envoyé par laposte des échéanciers standards pour nos cotisations 2020... sans aucune explication ! Même pas le flash-info expliquant la réformedu régime (le PDF ci-joint).Surtout ne payez rien ! Attendez de recevoir un appel de cotisation en bonne et due forme. Vérifiez tout de suite si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, réitérez votre demande de modulation d'acomptes à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et conservez une copie.








Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

information actualité

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Avec nos confrères et consœurs de

l'Usopave, nous créons des tutoriels pour vous faciliter la vie.

Ici, celui pour ouvrir son espace personnel dans le site dédié de

l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_INSCRIPTION.pdf

docuthèque social

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Voici le tutoriel pour pouvoir moduler

vos acomptes à l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_MODULATION_ACOMPTE.pdf

docuthèque social

docuthèque - 28 décembre 2019

Un lexique pour comprendre les acronymes

Un lexique pour comprendre les acronymes

Le SNP a

rédigé pour vous un lexique qui vous permettra de vous orienter

dans les labyrinthes administratifs. Gardez-le à porté de main et

suivez ses mises à jour.




Document associé : LEXIQUE_general_alphab_v07.pdf

docuthèque gestion

information - 26 décembre 2019

Communiqué des organisations professionnelles

Communiqué des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles des
artistes-auteurs demandent à la direction de la sécurité sociale
de reporter la date du 1er appel de cotisations sociales 2020.


Document associé : communiqueportailAAurssaf.pdf

information social

information - 18 décembre 2019

Courrier aux ministères

Courrier aux ministères [SOCIAL] Une fois de plus nous envoyons un courrier aux ministères au sujet de l'organisme qui doit remplacer l'Agessa, la Mda et sa gouvernance.

Document associé : Courrier_syndicats_artistes_auteurs_16122019.pdf

information social

docuthèque - 13 décembre 2019

Code activation inscription URSSAF

Code activation inscription URSSAF Vous n'avez pas reçu le courrier de l'URSSAF avec votre code d'activation, mais vous pouvez vous manifester par courrier

Document associé : formulaire_code_activation_AA.pdf

docuthèque social

docuthèque - 11 décembre 2019

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf

docuthèque fiscal

information - 10 décembre 2019

Getty-images aggrave la crise des photographes

Getty-images aggrave la crise des photographes Cet article de Michel Puech (http://www.a-l-oeil.info/blog/2019/12/07/getty-images-lheure-de-la-crise/?fbclid=IwAR0LW1Qyh--IJXdGpULoFlJB96k59-QQtaLKXggijYll8BOcYZ9Bpb6PGV4 ) confirme ce que nous avions appris dans kob-one.com : Getty-images migre sa collection « Creative » de RM (droits gérés) vers RF (libre de droits) ! Décision peut-être favorable à l'entreprise et ses actionnaires, mais très nuisible pour les photographes.

information économie

docuthèque - 11 novembre 2019

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf



Après

deux mois de travail le nouveau flash-Info de l'URSSAF est en ligne.

C'est le produit de nombreux échanges au Ministère de la culture

avec l'ACCOS (URSSAF) et les syndicats professionnels (dont le SNP).

Contactez-nous si vous avez besoin...



Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

docuthèque actualité

information - 1er octobre 2018

Google-images change ses mauvaises habitudes

Google-images change ses mauvaises habitudes Nous avons reçu un mail du CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock, Press and Heritage), qui nous communique une bonne nouvelle.

Document associé : CEPIC_Communique_Google-images.pdf

information économie

information - 24 septembre 2018

Concertations sur la reforme du régime social des artistes-auteurs. 24/09

Concertations sur la reforme du régime social des artistes-auteurs. 24/09 [SOCIAL] Après presque trois mois de travail, de réunions, discussions
et de longues contributions écrites, force est de constater que la
direction de la sécurité sociale ne veut rien entendre de nos
propositions.
La réunion du 18 septembre a été révélatrice des
intentions du gouvernement : la reforme sera « comptable » et pas
beaucoup plus malgré toutes les annonces lénifiantes .
Concertés avec les autres syndicats des artistes-auteurs nous avons envoyé une lettre ouverte à Mme Nyssen.

Document associé : lettre_ouverte_au_Min_Cult_20180921.pdf

information social

information - 22 juin 2018

Reforme du régime social des artistes auteurs - Communiqué de presse

Reforme du régime social des artistes auteurs - Communiqué de presse L'ensemble d'organisations professionnelles des artistes auteurs fait publique une déclaration commune suite à la réunion du 21 juin.

Document associé : CP_REFORMEDURSAA_PASSANSNOUS.pdf

information social

information - 21 juin 2018

Reforme du régime social des artistes auteurs

Reforme du régime social des artistes auteurs Le 21 juin c'est enfin tenue une réunion d'information sur la réforme de notre régime social au Ministère de la culture. Parallèlement, les syndicats ont appelé à un ressemblent public pour informer les artistes auteurs du contenue de la réunion. Voici le tract diffusé ce jour.

Document associé : docintersyndical21juin2018.pdf

information social

information - 12 juin 2018

Gouvernance de notre régime social - Communiqué intersyndical

Gouvernance de notre régime social - Communiqué intersyndical Depuis avril 2014 nos organismes sociaux (MDA et AGESSA) n'ont plus des Conseils d'administration à cause d'une bourde de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Réglementairement ces organismes sont gouvernés par des Conseils d'administration élus par les artistes auteurs eux mêmes mais puisque la reforme du régime était dans l'air du temps, aucune élection n'a été faite. Un administrateur nommé par la DSS assure la gouvernance.
Fatigués d'attendre (quatre ans !), le SNAA-FO a décidé de poursuivre en justice les ministères de tutelle. La presque totalité des syndicats des arts visuels manifeste sa solidarité et approuve cette initiative.

Document associé : COMMUNIQUEINTERSYNDICALCAMDA-AGESSA.pdf

information social

lien - 1er mai 2018

Le droit d'auteur à lécole

Le droit d'auteur à lécole Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).

lien institution

docuthèque - 15 mars 2018

L'image des fonctionnaires de police - II

L'image des fonctionnaires de police - II Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 15 février 2018

Images des fonctionnaires de police

Images des fonctionnaires de police La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Paysage de la photographie

Paysage de la photographie Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les secteurs de la création

Les secteurs de la création Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.

Document associé : Secteursdelacreation.pdf

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les normes en droit

Les normes en droit Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Droits (personnes et propriétés)

Droits (personnes et propriétés) Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : II.2.d.0_CPI_L131.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Modèles de lettres pour gèrer des litiges

Modèles de lettres pour gèrer des litiges Modèles de lettre pour réagir face aux diffuseurs indélicats.

Document associé : II.7.a_lettres-type.pdf

docuthèque droit

actualité - 10 mars 2017

L'appropriationisme condamné en justice

L'appropriationisme condamné en justice

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le business-artiste Jeff Koons pour contrefaçon [plagiat] d'une photographie de Jean-François Bauret. C'est la veuve du photographe, Claude Bauret-Allard qui avait découvert à l’occasion de l'exposition au Centre Pompidou de la troublante ressemblance entre une photographie de son époux et une porcelaine de Koons.




actualité actualité

docuthèque - 7 mars 2017

Les Creative Commons : La position du SNP

Les Creative Commons : La position du SNP Les licences Creative Commons ont été crées pour encadrer le partage entre individus et pour le partage - entièrement libre - par les partisans du Copyleft. Malheureusement ils ont évolué dans le mauvais sens et actuellement il y a 3 licences sur 6 qui permettent les utilisations commerciales par des tiers non identifiés. Bref, la porte ouverte à tous les abus y compris au dumping.

En 2005 le CSPLA avait déjà remarqué que l’usage de ces licences semblait difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques et qu'elles présentent le risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré.
Conseil : Si vous voulez promouvoir votre travail, le partager avec d'autres personnes, n'utilisez que la licence « BY NC ND » (Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification) inscrivant ces sigles entre parenthèses suite à votre crédit patrimonial.

Liens

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel

> http://creativecommons.fr/

> http://creativecommons.fr/licences/


docuthèque économie

actualité - 6 mars 2017

Les Creative Commons au CSPLA

Les Creative Commons au CSPLA Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de laCulture s’intéresse une fois de plus aux licences CreativeCommons. Par lettre du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy (*) d'une mission d'état des lieux del'utilisation des licences libres dans la culture. Le CSPLA s'intéresse aux conséquences économiques de l'utilisationde ces licences ainsi qu'au rôle joué par les intermédiaires dans cette économie (Flickr, Wikimédia...). Des auditions sont en cours.


(*) Joëlle Farchy est professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de l'économie des industries culturelles.


actualité actualité

docuthèque - 19 juin 2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC. Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

docuthèque droit

information - 17 juin 2016

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné !

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné ! La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté hier soir 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche. Le SNP a rejoint dès sa création ceux qui travaillent depuis des années pour cette reforme  ( la SAIF et l'USOPAV) et nous sommes fiers ! Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et compris !

information actualité

information - 15 février 2016

POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC.

POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC. Nous soutenons cette initiative individuelle des artistes auteurs qui demandent l'abrogation du décret.




Et vous ?
Venez signer !

information actualité

docuthèque - 2 juillet 2010

Photojournalistes : constat et propositions

Photojournalistes : constat et propositions Etude du Cabinet Ithaque sur l'état du métier de photojournaliste (juillet 2010)

Document associé : Rapport-Ithaque_2010_Photojournalisme.pdf

docuthèque économie

L'agenda du SNP

Faut-il censurer le passé ?

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