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information - 9 juillet 2020
La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...
Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf
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