Syndicat National des Photographes

information - 9 juillet 2020

Le grand n'importe quoi au Ministère de la culture

Le grand n'importe quoi au Ministère de la culture La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

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