Le SNP, avec l'intersyndicale, demande la suppression de la provision forfaitaire de début d'activité.

Document associé : 2023_07_10_communique_aa_suppression_forfait.pdf

Nouvelle mesure de soutien aux artistes-auteurs : le seuil permettant l'indemnisation d'un arrêt de travail est abaissé à 600 SMIC horaire. Espérons que cette mesure perdure.https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs?fbclid=IwAR18DNM0ZzJTnVtW7JHPV9e0oIzEJIORkqi6HhCbnBUnIP916XYoLx_8izU

Document associé : Mesures_Covid_SS.pdf

Les revenus accessoires dans le régime social des artistes-auteurs

Document associé : Syntheserevenusaccessoires.pdf

RAPPEL : Le document que vous devez fournir, avec votre facture est la Certificat administratif que vous avez reçu de l'URSSAF. Ce document, valable jusqu'au 31/12/2022, vaut dispense de de précompte.

Document associé : URSSAF-Certificat-administratif.pdf

Découvrez la dernière mis-à-jour des
mesures concernant nos cotisations sociales. Vous pouvez lire le PDF ou aller sur le site de l'URSSAF à cette adresse

https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/?fbclid=IwAR0PvZ83uqehszF7ULKkSwsHCtXJ09Fk7R-6hDHc_zV_xoZTZOUQgBqSswE#artiste-auteurs

Document associé : urssaf.pdf

Avec nos confrères et consœurs de l'Usopave, nous avons créé un nouveau tutoriel pour vous faciliter le choix du mode de payement de vos contributions sociales

Document associé : MODALITES_DE_PAIEMENT_v10.pdf

L'Agessa-Mda a fait parvenir aux


organisations professionnelles un flyer aux fins d'informer les


artistes-auteurs des moyens de communiquer avec les services.

Document associé : Flyer_Evolutiondesmodalitesdecontact.pdf

Après la panique provoqué par une

absence exemplaire de communication... L'Urssaf tente de se rattraper

communicant par Twitter !

https://twitter.com/urssaf/status/1213127126532141056?s=21

Voici le tutoriel pour pouvoir moduler

vos acomptes à l'Urssaf.

Document associé : URSSAF_MODULATION_ACOMPTE.pdf

Avec nos confrères et consœurs de

l'Usopave, nous créons des tutoriels pour vous faciliter la vie.

Ici, celui pour ouvrir son espace personnel dans le site dédié de

l'Urssaf.

Document associé : URSSAF_INSCRIPTION.pdf

Les organisations professionnelles des
artistes-auteurs demandent à la direction de la sécurité sociale
de reporter la date du 1er appel de cotisations sociales 2020.

Document associé : communiqueportailAAurssaf.pdf

[SOCIAL] Une fois de plus nous envoyons un courrier aux ministères au sujet de l'organisme qui doit remplacer l'Agessa, la Mda et sa gouvernance.

Document associé : Courrier_syndicats_artistes_auteurs_16122019.pdf

Vous n'avez pas reçu le courrier de l'URSSAF avec votre code d'activation, mais vous pouvez vous manifester par courrier

Document associé : formulaire_code_activation_AA.pdf

[SOCIAL] Après presque trois mois de travail, de réunions, discussions
et de longues contributions écrites, force est de constater que la
direction de la sécurité sociale ne veut rien entendre de nos
propositions.
La réunion du 18 septembre a été révélatrice des
intentions du gouvernement : la reforme sera « comptable » et pas
beaucoup plus malgré toutes les annonces lénifiantes .
Concertés avec les autres syndicats des artistes-auteurs nous avons envoyé une lettre ouverte à Mme Nyssen.

Document associé : lettre_ouverte_au_Min_Cult_20180921.pdf

L'ensemble d'organisations professionnelles des artistes auteurs fait publique une déclaration commune suite à la réunion du 21 juin.

Document associé : CP_REFORMEDURSAA_PASSANSNOUS.pdf

Le 21 juin c'est enfin tenue une réunion d'information sur la réforme de notre régime social au Ministère de la culture. Parallèlement, les syndicats ont appelé à un ressemblent public pour informer les artistes auteurs du contenue de la réunion. Voici le tract diffusé ce jour.

Document associé : docintersyndical21juin2018.pdf

Depuis avril 2014 nos organismes sociaux (MDA et AGESSA) n'ont plus des Conseils d'administration à cause d'une bourde de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Réglementairement ces organismes sont gouvernés par des Conseils d'administration élus par les artistes auteurs eux mêmes mais puisque la reforme du régime était dans l'air du temps, aucune élection n'a été faite. Un administrateur nommé par la DSS assure la gouvernance.
Fatigués d'attendre (quatre ans !), le SNAA-FO a décidé de poursuivre en justice les ministères de tutelle. La presque totalité des syndicats des arts visuels manifeste sa solidarité et approuve cette initiative.

Document associé : COMMUNIQUEINTERSYNDICALCAMDA-AGESSA.pdf