Syndicat National des Photographes

information - 8 août 2022

Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale.

Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Mais nous vous conseillons de conserver vos factures de cession de droits et des ventes d’œuvres ad-vitam æternam. Ça peut-être utile en cas de litige !

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents?xtor=ES-29-[BIE_322_20220804_BestOf]-20220804-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]#

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