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information - 8 août 2022
Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Mais nous vous conseillons de conserver vos factures de cession de droits et des ventes d’œuvres ad-vitam æternam. Ça peut-être utile en cas de litige !
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents?xtor=ES-29-[BIE_322_20220804_BestOf]-20220804-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]#
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