Syndicat National des Photographes

lien - 1er mai 2018

Le droit d'auteur à lécole

Le droit d'auteur à lécole Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).

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