Syndicat National des Photographes

information - 21 avril 2020

Fonds de solidarité, FAQ (MAJ du 20/04)

Fonds de solidarité, FAQ (MAJ du 20/04) Impôts.gouv a publié une FAQ concernant le Fonds de solidarité (mis à jour le 20 avril).

Document associé : fonds_solidarite_faq-21042020-10h53.pdf

information actualité

information - 20 avril 2020

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République demandant que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Document associé : LettreOuverte_20Avril.pdf

information actualité

information - 15 avril 2020

AIDES CODIV-19

AIDES CODIV-19

Pour vous guider dans le labyrinthe des
aides économiques, nous avons rédigé une fiche avec nos amis de
l'USOPAVE. Importez le PDF.


Document associé : COVID-19_AIDES_vf.pdf

information gestion

docuthèque - 3 février 2020

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES Avec nos confrères et consœurs de l'Usopave, nous avons créé un nouveau tutoriel pour vous faciliter le choix du mode de payement de vos contributions sociales

Document associé : MODALITES_DE_PAIEMENT_v10.pdf

docuthèque social

docuthèque - 6 janvier 2020

L'Agessa-Mda communique enfin

L'Agessa-Mda communique enfin


L'Agessa-Mda a fait parvenir aux


organisations professionnelles un flyer aux fins d'informer les


artistes-auteurs des moyens de communiquer avec les services.




Document associé : Flyer_Evolutiondesmodalitesdecontact.pdf

docuthèque social

information - 4 janvier 2020

L'URSSAF commence enfin à communiquer ! [par Twitter...]

L'URSSAF commence enfin à communiquer ! [par Twitter...]

Après la panique provoqué par une
absence exemplaire de communication... L'Urssaf tente de se rattraper
communicant par Twitter !
https://twitter.com/urssaf/status/1213127126532141056?s=21


information social

information - 30 décembre 2019

L'Urssaf marche sur la tête ! Et les artistes-auteurs ont du mal à suivre.

L'Urssaf marche sur la tête ! Et les artistes-auteurs ont du mal à suivre. L’Urssaf Limousin a envoyé par laposte des échéanciers standards pour nos cotisations 2020... sans aucune explication ! Même pas le flash-info expliquant la réformedu régime (le PDF ci-joint).Surtout ne payez rien ! Attendez de recevoir un appel de cotisation en bonne et due forme. Vérifiez tout de suite si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, réitérez votre demande de modulation d'acomptes à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et conservez une copie.








Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

information actualité

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Avec nos confrères et consœurs de

l'Usopave, nous créons des tutoriels pour vous faciliter la vie.

Ici, celui pour ouvrir son espace personnel dans le site dédié de

l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_INSCRIPTION.pdf

docuthèque social

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Voici le tutoriel pour pouvoir moduler

vos acomptes à l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_MODULATION_ACOMPTE.pdf

docuthèque social

docuthèque - 28 décembre 2019

Un lexique pour comprendre les acronymes

Un lexique pour comprendre les acronymes

Le SNP a

rédigé pour vous un lexique qui vous permettra de vous orienter

dans les labyrinthes administratifs. Gardez-le à porté de main et

suivez ses mises à jour.




Document associé : LEXIQUE_general_alphab_v07.pdf

docuthèque gestion

information - 26 décembre 2019

Communiqué des organisations professionnelles

Communiqué des organisations professionnelles

Les organisations professionnelles des
artistes-auteurs demandent à la direction de la sécurité sociale
de reporter la date du 1er appel de cotisations sociales 2020.


Document associé : communiqueportailAAurssaf.pdf

information social

information - 18 décembre 2019

Courrier aux ministères

Courrier aux ministères [SOCIAL] Une fois de plus nous envoyons un courrier aux ministères au sujet de l'organisme qui doit remplacer l'Agessa, la Mda et sa gouvernance.

Document associé : Courrier_syndicats_artistes_auteurs_16122019.pdf

information social

docuthèque - 13 décembre 2019

Code activation inscription URSSAF

Code activation inscription URSSAF Vous n'avez pas reçu le courrier de l'URSSAF avec votre code d'activation, mais vous pouvez vous manifester par courrier

Document associé : formulaire_code_activation_AA.pdf

docuthèque social

docuthèque - 11 décembre 2019

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf

docuthèque fiscal

information - 10 décembre 2019

Getty-images aggrave la crise des photographes

Getty-images aggrave la crise des photographes Cet article de Michel Puech (http://www.a-l-oeil.info/blog/2019/12/07/getty-images-lheure-de-la-crise/?fbclid=IwAR0LW1Qyh--IJXdGpULoFlJB96k59-QQtaLKXggijYll8BOcYZ9Bpb6PGV4 ) confirme ce que nous avions appris dans kob-one.com : Getty-images migre sa collection « Creative » de RM (droits gérés) vers RF (libre de droits) ! Décision peut-être favorable à l'entreprise et ses actionnaires, mais très nuisible pour les photographes.

information économie

docuthèque - 11 novembre 2019

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf



Après

deux mois de travail le nouveau flash-Info de l'URSSAF est en ligne.

C'est le produit de nombreux échanges au Ministère de la culture

avec l'ACCOS (URSSAF) et les syndicats professionnels (dont le SNP).

Contactez-nous si vous avez besoin...



Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

docuthèque actualité

information - 1er octobre 2018

Google-images change ses mauvaises habitudes

Google-images change ses mauvaises habitudes Nous avons reçu un mail du CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock, Press and Heritage), qui nous communique une bonne nouvelle.

Document associé : CEPIC_Communique_Google-images.pdf

information économie

information - 24 septembre 2018

Concertations sur la reforme du régime social des artistes-auteurs. 24/09

Concertations sur la reforme du régime social des artistes-auteurs. 24/09 [SOCIAL] Après presque trois mois de travail, de réunions, discussions
et de longues contributions écrites, force est de constater que la
direction de la sécurité sociale ne veut rien entendre de nos
propositions.
La réunion du 18 septembre a été révélatrice des
intentions du gouvernement : la reforme sera « comptable » et pas
beaucoup plus malgré toutes les annonces lénifiantes .
Concertés avec les autres syndicats des artistes-auteurs nous avons envoyé une lettre ouverte à Mme Nyssen.

Document associé : lettre_ouverte_au_Min_Cult_20180921.pdf

information social

information - 22 juin 2018

Reforme du régime social des artistes auteurs - Communiqué de presse

Reforme du régime social des artistes auteurs - Communiqué de presse L'ensemble d'organisations professionnelles des artistes auteurs fait publique une déclaration commune suite à la réunion du 21 juin.

Document associé : CP_REFORMEDURSAA_PASSANSNOUS.pdf

information social

information - 21 juin 2018

Reforme du régime social des artistes auteurs

Reforme du régime social des artistes auteurs Le 21 juin c'est enfin tenue une réunion d'information sur la réforme de notre régime social au Ministère de la culture. Parallèlement, les syndicats ont appelé à un ressemblent public pour informer les artistes auteurs du contenue de la réunion. Voici le tract diffusé ce jour.

Document associé : docintersyndical21juin2018.pdf

information social

information - 12 juin 2018

Gouvernance de notre régime social - Communiqué intersyndical

Gouvernance de notre régime social - Communiqué intersyndical Depuis avril 2014 nos organismes sociaux (MDA et AGESSA) n'ont plus des Conseils d'administration à cause d'une bourde de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Réglementairement ces organismes sont gouvernés par des Conseils d'administration élus par les artistes auteurs eux mêmes mais puisque la reforme du régime était dans l'air du temps, aucune élection n'a été faite. Un administrateur nommé par la DSS assure la gouvernance.
Fatigués d'attendre (quatre ans !), le SNAA-FO a décidé de poursuivre en justice les ministères de tutelle. La presque totalité des syndicats des arts visuels manifeste sa solidarité et approuve cette initiative.

Document associé : COMMUNIQUEINTERSYNDICALCAMDA-AGESSA.pdf

information social

lien - 1er mai 2018

Le droit d'auteur à lécole

Le droit d'auteur à lécole Les écoles et universités ne sont pas des lieux de non-droit. Les travaux des élèves appartiennent aux élèves pas à l'école. Voir à ce sujet le site de l'Education nationale (cliquer sur "Les droits des auteurs" dans le menu à droite).

lien institution

docuthèque - 15 mars 2018

L'image des fonctionnaires de police - II

L'image des fonctionnaires de police - II Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 15 février 2018

Images des fonctionnaires de police

Images des fonctionnaires de police La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Paysage de la photographie

Paysage de la photographie Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les secteurs de la création

Les secteurs de la création Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.

Document associé : Secteursdelacreation.pdf

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les normes en droit

Les normes en droit Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Droits (personnes et propriétés)

Droits (personnes et propriétés) Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : II.2.d.0_CPI_L131.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Modèles de lettres pour gèrer des litiges

Modèles de lettres pour gèrer des litiges Modèles de lettre pour réagir face aux diffuseurs indélicats.

Document associé : II.7.a_lettres-type.pdf

docuthèque droit

actualité - 10 mars 2017

L'appropriationisme condamné en justice

L'appropriationisme condamné en justice

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le business-artiste Jeff Koons pour contrefaçon [plagiat] d'une photographie de Jean-François Bauret. C'est la veuve du photographe, Claude Bauret-Allard qui avait découvert à l’occasion de l'exposition au Centre Pompidou de la troublante ressemblance entre une photographie de son époux et une porcelaine de Koons.




actualité actualité

docuthèque - 7 mars 2017

Les Creative Commons : La position du SNP

Les Creative Commons : La position du SNP Les licences Creative Commons ont été crées pour encadrer le partage entre individus et pour le partage - entièrement libre - par les partisans du Copyleft. Malheureusement ils ont évolué dans le mauvais sens et actuellement il y a 3 licences sur 6 qui permettent les utilisations commerciales par des tiers non identifiés. Bref, la porte ouverte à tous les abus y compris au dumping.

En 2005 le CSPLA avait déjà remarqué que l’usage de ces licences semblait difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques et qu'elles présentent le risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré.
Conseil : Si vous voulez promouvoir votre travail, le partager avec d'autres personnes, n'utilisez que la licence « BY NC ND » (Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification) inscrivant ces sigles entre parenthèses suite à votre crédit patrimonial.

Liens

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel

> http://creativecommons.fr/

> http://creativecommons.fr/licences/


docuthèque économie

actualité - 6 mars 2017

Les Creative Commons au CSPLA

Les Creative Commons au CSPLA Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de laCulture s’intéresse une fois de plus aux licences CreativeCommons. Par lettre du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy (*) d'une mission d'état des lieux del'utilisation des licences libres dans la culture. Le CSPLA s'intéresse aux conséquences économiques de l'utilisationde ces licences ainsi qu'au rôle joué par les intermédiaires dans cette économie (Flickr, Wikimédia...). Des auditions sont en cours.


(*) Joëlle Farchy est professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de l'économie des industries culturelles.


actualité actualité

docuthèque - 19 juin 2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC. Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

docuthèque droit

information - 17 juin 2016

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné !

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné ! La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté hier soir 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche. Le SNP a rejoint dès sa création ceux qui travaillent depuis des années pour cette reforme  ( la SAIF et l'USOPAV) et nous sommes fiers ! Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et compris !

information actualité

information - 15 février 2016

POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC.

POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC. Nous soutenons cette initiative individuelle des artistes auteurs qui demandent l'abrogation du décret.




Et vous ?
Venez signer !

information actualité

docuthèque - 2 juillet 2010

Photojournalistes : constat et propositions

Photojournalistes : constat et propositions Etude du Cabinet Ithaque sur l'état du métier de photojournaliste (juillet 2010)

Document associé : Rapport-Ithaque_2010_Photojournalisme.pdf

docuthèque économie

L'agenda du SNP

Il n'y a pas d'événement à venir.