Syndicat National des Photographes

docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : II.2.d.0_CPI_L131.pdf

docuthèque droit

L'agenda du SNP

Développer un projet photographique

à partir de 9h
Locaux de Zoom’Up

Voir tous les événements