Syndicat National des Photographes

docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : art16-II.2.d.0_CPI_L131.pdf

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L'agenda du SNP

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