Syndicat National des Photographes

docuthèque - 3 février 2020

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES

TUTORIEL POUR PAYER SES COTISATIONS SOCIALES Avec nos confrères et consœurs de l'Usopave, nous avons créé un nouveau tutoriel pour vous faciliter le choix du mode de payement de vos contributions sociales

Document associé : MODALITES_DE_PAIEMENT_v10.pdf

docuthèque social

docuthèque - 6 janvier 2020

L'Agessa-Mda communique enfin

L'Agessa-Mda communique enfin


L'Agessa-Mda a fait parvenir aux


organisations professionnelles un flyer aux fins d'informer les


artistes-auteurs des moyens de communiquer avec les services.




Document associé : Flyer_Evolutiondesmodalitesdecontact.pdf

docuthèque social

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Tutoriel pour ouvrir son espace personnel à l'Urssaf

Avec nos confrères et consœurs de

l'Usopave, nous créons des tutoriels pour vous faciliter la vie.

Ici, celui pour ouvrir son espace personnel dans le site dédié de

l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_INSCRIPTION.pdf

docuthèque social

docuthèque - 30 décembre 2019

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Tutoriel pour moduler ses acomptes 2020 à l'Urssaf

Voici le tutoriel pour pouvoir moduler

vos acomptes à l'Urssaf.



Document associé : URSSAF_MODULATION_ACOMPTE.pdf

docuthèque social

docuthèque - 28 décembre 2019

Un lexique pour comprendre les acronymes

Un lexique pour comprendre les acronymes

Le SNP a

rédigé pour vous un lexique qui vous permettra de vous orienter

dans les labyrinthes administratifs. Gardez-le à porté de main et

suivez ses mises à jour.




Document associé : LEXIQUE_general_alphab_v07.pdf

docuthèque gestion

docuthèque - 13 décembre 2019

Code activation inscription URSSAF

Code activation inscription URSSAF Vous n'avez pas reçu le courrier de l'URSSAF avec votre code d'activation, mais vous pouvez vous manifester par courrier

Document associé : formulaire_code_activation_AA.pdf

docuthèque social

docuthèque - 11 décembre 2019

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE

Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la CJUE Le Conseil d'Etat prend acte de l'Arrêt de la Cour de justice européenne et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel administrative de Nantes. Elle confirme l’illégalité des conditions de l'instruction administrative du 25 juin 2003 (reprise dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10), pour appliquer aux tirages photographiques un taux de TVA de 5,5%. Nous attendons avec impatiente la réaction de Bercy.
https://www.legifrance.gouv.fr/

Document associé : Conseil_d_Etat_3e-8e_chamb_02-12-2019_400837.pdf

docuthèque fiscal

docuthèque - 11 novembre 2019

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf

Reforme du régime social : Enfin un flash-info de l'Urssaf



Après

deux mois de travail le nouveau flash-Info de l'URSSAF est en ligne.

C'est le produit de nombreux échanges au Ministère de la culture

avec l'ACCOS (URSSAF) et les syndicats professionnels (dont le SNP).

Contactez-nous si vous avez besoin...



Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

docuthèque actualité

docuthèque - 15 mars 2018

L'image des fonctionnaires de police - II

L'image des fonctionnaires de police - II Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 15 février 2018

Images des fonctionnaires de police

Images des fonctionnaires de police La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Paysage de la photographie

Paysage de la photographie Conceptualisation de l'environnement de la photographie (catégories, régimes fiscaux et sociaux)

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les secteurs de la création

Les secteurs de la création Il y a des créateurs (artistes auteurs) et des interprètes (artistes interprètes). La photographie est un domaine de la création comprise dans le secteur des arts visuels.

Document associé : Secteursdelacreation.pdf

docuthèque économie

docuthèque - 1er février 2018

Les normes en droit

Les normes en droit Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Droits (personnes et propriétés)

Droits (personnes et propriétés) Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : II.2.d.0_CPI_L131.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 1er février 2018

Modèles de lettres pour gèrer des litiges

Modèles de lettres pour gèrer des litiges Modèles de lettre pour réagir face aux diffuseurs indélicats.

Document associé : II.7.a_lettres-type.pdf

docuthèque droit

docuthèque - 7 mars 2017

Les Creative Commons : La position du SNP

Les Creative Commons : La position du SNP Les licences Creative Commons ont été crées pour encadrer le partage entre individus et pour le partage - entièrement libre - par les partisans du Copyleft. Malheureusement ils ont évolué dans le mauvais sens et actuellement il y a 3 licences sur 6 qui permettent les utilisations commerciales par des tiers non identifiés. Bref, la porte ouverte à tous les abus y compris au dumping.

En 2005 le CSPLA avait déjà remarqué que l’usage de ces licences semblait difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques et qu'elles présentent le risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré.
Conseil : Si vous voulez promouvoir votre travail, le partager avec d'autres personnes, n'utilisez que la licence « BY NC ND » (Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification) inscrivant ces sigles entre parenthèses suite à votre crédit patrimonial.

Liens

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel

> http://creativecommons.fr/

> http://creativecommons.fr/licences/


docuthèque économie

docuthèque - 19 juin 2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC. Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

docuthèque droit

docuthèque - 2 juillet 2010

Photojournalistes : constat et propositions

Photojournalistes : constat et propositions Etude du Cabinet Ithaque sur l'état du métier de photojournaliste (juillet 2010)

Document associé : Rapport-Ithaque_2010_Photojournalisme.pdf

docuthèque économie

L'agenda du SNP

Il n'y a pas d'événement à venir.