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docuthèque - 19 juin 2016
Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !
Il n'y a pas d'événement à venir.