Communiqué intersyndical. La mise en place d’un observatoire de nos métiers est actuellement fortement compromise.

Document associé : Madamelaministreobservatoiredef.pdf

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est accessible dans votre espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Mais attention ! Nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle de l’année 2019) s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

Communiqué intersyndical du 29 mars 2021

Document associé : communiqueintersyndical29mas2021.pdf

Fonds de solidarité. La date limite de dépôt des demandes pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021. A titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier (à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle). Vous pouvez nous demander les formulaires à imprimer, pour les mois de juillet à octobre, par mail (contact@snp.photo) ou en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée. Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).

Document associé : AAavecSIRET-aout2020.pdf

La première  réunion plénière du Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV), en présence de la ministre, a eu lieu le 15 janvier.
Nous avons appris à cette occasion que le ministère de la culture a été entièrement réorganisé et, entre autres nouveautés, que la Délégation à la photographie devenait un Bureau dépendant de la Délégation aux Arts Visuels au sein de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Nous avons étudié en profondeur cette nouvelle organisation et conclu que cette apparente rétrogradation de la délégation à la photographie ne changeait pas vraiment grand chose puisque la photographie conserve une importance très particulière dans la nouvelle délégation aux arts visuels et elle reste bien plus représentée que presque tous les autres arts visuels (elle a le seul Bureau dédié à une discipline spécifique : la photographie). Cf. Page 18, art. 3 du BO.

Document associé : BOHors-serien°4(janvier2021).pdf

Dix-sept
organisations professionnelles, dont le SNP, demandent au
gouvernement la création d'un Centre National des Artistes-Auteurs (CNAA).
Le communiqué >>>

Document associé : COMMUNIQUE_CNAA_1-11-2020_vf.pdf

Honte à la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture qui, pour une commande publique, exige une cession de droits illégale.

Document associé : Comdepressecollectif_vf.pdf

La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

Impôts.gouv a publié une FAQ concernant le Fonds de solidarité (mis à jour le 20 avril).

Document associé : fonds_solidarite_faq-21042020-10h53.pdf

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République demandant que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Document associé : LettreOuverte_20Avril.pdf

L’Urssaf Limousin a envoyé par laposte des échéanciers standards pour nos cotisations 2020... sans aucune explication ! Même pas le flash-info expliquant la réformedu régime (le PDF ci-joint).Surtout ne payez rien ! Attendez de recevoir un appel de cotisation en bonne et due forme. Vérifiez tout de suite si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, réitérez votre demande de modulation d'acomptes à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et conservez une copie.

Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

Après

deux mois de travail le nouveau flash-Info de l'URSSAF est en ligne.

C'est le produit de nombreux échanges au Ministère de la culture

avec l'ACCOS (URSSAF) et les syndicats professionnels (dont le SNP).

Contactez-nous si vous avez besoin...

Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le business-artiste Jeff Koons pour contrefaçon [plagiat] d'une photographie de Jean-François Bauret. C'est la veuve du photographe, Claude Bauret-Allard qui avait découvert à l’occasion de l'exposition au Centre Pompidou de la troublante ressemblance entre une photographie de son époux et une porcelaine de Koons.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de laCulture s’intéresse une fois de plus aux licences CreativeCommons. Par lettre du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy (*) d'une mission d'état des lieux del'utilisation des licences libres dans la culture. Le CSPLA s'intéresse aux conséquences économiques de l'utilisationde ces licences ainsi qu'au rôle joué par les intermédiaires dans cette économie (Flickr, Wikimédia...). Des auditions sont en cours.

(*) Joëlle Farchy est professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheuse au Centre d'économie de la Sorbonne, spécialiste de l'économie des industries culturelles.

La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté hier soir 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche. Le SNP a rejoint dès sa création ceux qui travaillent depuis des années pour cette reforme  ( la SAIF et l'USOPAV) et nous sommes fiers ! Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et compris !

Nous soutenons cette initiative individuelle des artistes auteurs qui demandent l'abrogation du décret.




Et vous ?
Venez signer !