La FRAAP a publié un guide pour faciliter les relations entre les administrations et les artistes-auteurs : https://guide.fraap.org/

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a publié un guide incontournable : "225 bourses et prix pour les artistes et les auteurs des arts plastiques". Il existe en deux versions, une papier et une autre numérique. Suivez le lien et téléchargez le PDF :


https://www.cnap.fr/ressource-professionnelle/guides-telechargeables/225-bourses-et-prix-pour-les-artistes-et-les

Le Département de la photographie nous informe que les retransmissions des discussions et débats qui ont animé le Parlement de la photographie les 7 et 8 juin 2022 au Palais de Tokyo sont désormais accessibles en ligne.
https://www.youtube.com/playlist?list=PLI6XPvO3hGZRE3T_KgbYdPZl0QToNHNJK
 -  « Impulser des dynamiques de co-production et de circulation des expositions de photographie sur le territoire et à l'international »
- « Focus sur la scène photographique ukrainienne »
- « Valoriser la commande commerciale dans le parcours d'un photographe »
- « La commande publique photographique : histoire, enjeux et perspectives »
- « Le livre de photographie, un secteur fragile mais florissant : un paradoxe »
- « Politiques contemporaines de collection et de collecte photographiques »
- « Iconos-photo, mode d'emploi »
- « Enquête de l'Arcom sur la photographie »
- « Présentation du rapport de Laurence Franceschini sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques »
- « Les enjeux de la photographie sur internet »

Masterclass - Développer un projet photographique. Inventer son propre langage. Animée par la photographe Margot Wallard représentée par la Galerie VU. Durée : 6 mois, du 22 octobre 2022 au 2 avril 2023.https://www.zoomup.biz/afdas-formation-stage-master-class-photo-developper-projet-photographique-inventer-langage

Document associé : 220913-communiquepresseMasterclassMargotWallardZoomUp.pdf

Conservation des documents. Ce que dit l'administration fiscale. Mais nous vous conseillons de conserver vos factures de cession de droits et des ventes d’œuvres ad-vitam æternam. Ça peut-être utile en cas de litige !

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents?xtor=ES-29-[BIE_322_20220804_BestOf]-20220804-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents]#

À partir du 15 mai entrera en vigueur
une nouvelle protection juridique pour les entrepreneurs individuels.
A partir de cette date, le patrimoine personnel sera de plein droit
scindé du patrimoine professionnel. Les photographes professionnels
sont donc maintenant sur le même pied d’égalité que les
dirigeants de sociétés commerciales. ATTENTION : Il faudra rajouter
la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » après votre nom
sur tous vos documents professionnels.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045695864

Document associé : Patrimoineprofessionneletpatrimoinepersonnel.pdf

Nouvelle mesure de soutien aux artistes-auteurs : le seuil permettant l'indemnisation d'un arrêt de travail est abaissé à 600 SMIC horaire. Espérons que cette mesure perdure.https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs?fbclid=IwAR18DNM0ZzJTnVtW7JHPV9e0oIzEJIORkqi6HhCbnBUnIP916XYoLx_8izU

Document associé : Mesures_Covid_SS.pdf

Interrogée
sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par
madame la députée Albane Gaillot, vous avez affirmé : «
C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et
les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et
ne pas choisir son camp ou son clan dans ce
domaine. Il y a des artistes-auteurs de toute sorte, peut-être
que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier
qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des
peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est
avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir
compte de la diversité du secteur. Il s’agit
d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan
artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris
les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15
propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler
les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préfèrerais
régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus
simple pour moi. »

Document associé : LettreBachelot.pdf

Le festival français LES FEMMES S’EXPOSENT est entièrement consacré aux femmes photographes professionnelles (toutes catégories confondues : guerre, sport, portraits, etc.). Sa vocation est de montrer leur contribution croissante dans le monde de la photographie et des médias, de rendre leurs travaux visibles. Béatrice Tupin (Fondatrice)
Cette quatrième édition se déroulera du 1er juin au 8 août 2021, à Houlgate en Normandie, avec :
13 expositions en extérieur dont 1 résidence :
– Irène Jonas / L’épaisseur du temps
– Anne-Charlotte Compan (Résidence) / Axis Mundi
– Germaine Chaumel (Hommage) / La France occupée
– Sara Aliaga Ticona / De la terre au ciel, un regard sur la Bolivie
– Lys Arango / Jusqu’à ce que le maïs repousse
– Pauline Ballet / Le Tour de France
– Tori Ferenc / Travellers
– Charlène Flores / Ils ne peuvent pas tous nous tuer
– Julie Glassberg / Célèbres inconnus
– Emilienne Malfatto / Le dernier Eden
– Justyna Mielnikiewicz / Conflit sur les montagnes
– Katie Orlinsky / Chasing winter
– Lynn WU / Créatures marineshttps://www.lesfemmessexposent.com/

La demande peut être déposée jusqu'au 31 mai 2021.
NB : Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l'année 2019) est reconduit automatiquement pour votre demande au titre du mois de mars. Si vous n'avez pas réalisé de demande en février, le choix que vous ferez en mars s'appliquera obligatoirement pour les mois à venir.ATTENTION :  Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985 »] dont la finalité est de vérifier que le plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), n’est pas atteint. Elle concerne les montants d’aides temporaires qui ont déjà été perçus au titre de l’année 2020 et de l’année 2021 (renseigner le montant cumulé à ce jour, des aides perçues).www.impots.gouv.fr

Le bureau de la photographie lance en mai 2021 sa deuxième édition du Parlement de la photographie sous une nouvelle forme : deux jours de rencontres accessibles en ligne depuis l’Institut National de l’Histoire de l’Art afin de réunir les professionnels du secteur.

Durant ces deux jours, se succéderont des tables rondes et des mini-conférences : crise sanitaire et accélération des offres numériques, éco-responsabilité dans le secteur des arts visuels, le photojournalisme aujourd’hui ou encore la photographie, témoin ou actrice des changements sociétaux ? Voici quelques-uns des thèmes qui ponctueront ces journées.https://app.livestorm.co/ministere-de-la-culture/parlement-de-la-photographie?fbclid=IwAR3ysccJ87UADNU-UdRtJoUk825jmfD_jARNAuk4c5CXusw1Rz_6qvFv7BM

Communiqué intersyndical. La mise en place d’un observatoire de nos métiers est actuellement fortement compromise.

Document associé : Madamelaministreobservatoiredef.pdf

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.Voici celui d'avril-mai.

Document associé : Calendrierfiscal2021_avr-mai.pdf

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est accessible dans votre espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Mais attention ! Nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle de l’année 2019) s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

Communiqué intersyndical du 29 mars 2021

Document associé : communiqueintersyndical29mas2021.pdf

Les revenus accessoires dans le régime social des artistes-auteurs

Document associé : Syntheserevenusaccessoires.pdf

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Votrecalendrierfiscal2021_mar-avr.pdf

RAPPEL : Le document que vous devez fournir, avec votre facture est la Certificat administratif que vous avez reçu de l'URSSAF. Ce document, valable jusqu'au 31/12/2022, vaut dispense de de précompte.

Document associé : URSSAF-Certificat-administratif.pdf

Fonds de solidarité. La date limite de dépôt des demandes pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021. A titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier (à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle). Vous pouvez nous demander les formulaires à imprimer, pour les mois de juillet à octobre, par mail (contact@snp.photo) ou en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée. Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).

Document associé : AAavecSIRET-aout2020.pdf

Nous avons confectionné pour vous un calendrier fiscal bimensuel.

Document associé : Calendrierfiscal2021.pdf

Comprendre la différence entre débours et remboursement des frais en une diapositive

Document associé : Debours-ou-remboursement-frais.pdf

La première  réunion plénière du Conseil National des Professions des Arts Visuels (CNPAV), en présence de la ministre, a eu lieu le 15 janvier.
Nous avons appris à cette occasion que le ministère de la culture a été entièrement réorganisé et, entre autres nouveautés, que la Délégation à la photographie devenait un Bureau dépendant de la Délégation aux Arts Visuels au sein de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Nous avons étudié en profondeur cette nouvelle organisation et conclu que cette apparente rétrogradation de la délégation à la photographie ne changeait pas vraiment grand chose puisque la photographie conserve une importance très particulière dans la nouvelle délégation aux arts visuels et elle reste bien plus représentée que presque tous les autres arts visuels (elle a le seul Bureau dédié à une discipline spécifique : la photographie). Cf. Page 18, art. 3 du BO.

Document associé : BOHors-serien°4(janvier2021).pdf

Nous avons mis à jour la fiche-info "Taux, seuils, plafonds" pour l'année 2021 avec nos collègues de l'USOPAVE.

Document associé : 2020_TAUX_SEUILS_PLAFONS_vf.pdf

Découvrez la dernière mis-à-jour des
mesures concernant nos cotisations sociales. Vous pouvez lire le PDF ou aller sur le site de l'URSSAF à cette adresse

https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/?fbclid=IwAR0PvZ83uqehszF7ULKkSwsHCtXJ09Fk7R-6hDHc_zV_xoZTZOUQgBqSswE#artiste-auteurs

Document associé : urssaf.pdf

Dix-sept
organisations professionnelles, dont le SNP, demandent au
gouvernement la création d'un Centre National des Artistes-Auteurs (CNAA).
Le communiqué >>>

Document associé : COMMUNIQUE_CNAA_1-11-2020_vf.pdf

Honte à la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture qui, pour une commande publique, exige une cession de droits illégale.

Document associé : Comdepressecollectif_vf.pdf

La Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture (Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable »), a publié un appel d'offres (commande publique) qui viole le Code de la propriété intellectuelle ! Mais ça devient une habitude...

Document associé : CCAP_Art-11_seul.pdf

Impôts.gouv a publié une FAQ concernant le Fonds de solidarité (mis à jour le 20 avril).

Document associé : fonds_solidarite_faq-21042020-10h53.pdf

Les organisations professionnelles écrivent au Président de la République demandant que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Document associé : LettreOuverte_20Avril.pdf

Pour vous guider dans le labyrinthe des
aides économiques, nous avons rédigé une fiche avec nos amis de
l'USOPAVE. Importez le PDF.

Document associé : COVID-19_AIDES_vf.pdf

Après la panique provoqué par une

absence exemplaire de communication... L'Urssaf tente de se rattraper

communicant par Twitter !

https://twitter.com/urssaf/status/1213127126532141056?s=21

L’Urssaf Limousin a envoyé par laposte des échéanciers standards pour nos cotisations 2020... sans aucune explication ! Même pas le flash-info expliquant la réformedu régime (le PDF ci-joint).Surtout ne payez rien ! Attendez de recevoir un appel de cotisation en bonne et due forme. Vérifiez tout de suite si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, réitérez votre demande de modulation d'acomptes à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et conservez une copie.

Document associé : 5590-Flash-Artistes-auteurs_5nov2019.pdf

Les organisations professionnelles des
artistes-auteurs demandent à la direction de la sécurité sociale
de reporter la date du 1er appel de cotisations sociales 2020.

Document associé : communiqueportailAAurssaf.pdf

[SOCIAL] Une fois de plus nous envoyons un courrier aux ministères au sujet de l'organisme qui doit remplacer l'Agessa, la Mda et sa gouvernance.

Document associé : Courrier_syndicats_artistes_auteurs_16122019.pdf

Cet article de Michel Puech (http://www.a-l-oeil.info/blog/2019/12/07/getty-images-lheure-de-la-crise/?fbclid=IwAR0LW1Qyh--IJXdGpULoFlJB96k59-QQtaLKXggijYll8BOcYZ9Bpb6PGV4 ) confirme ce que nous avions appris dans kob-one.com : Getty-images migre sa collection « Creative » de RM (droits gérés) vers RF (libre de droits) ! Décision peut-être favorable à l'entreprise et ses actionnaires, mais très nuisible pour les photographes.

Nous avons reçu un mail du CEPIC (Coordination of European Picture Agencies Stock, Press and Heritage), qui nous communique une bonne nouvelle.

Document associé : CEPIC_Communique_Google-images.pdf

[SOCIAL] Après presque trois mois de travail, de réunions, discussions
et de longues contributions écrites, force est de constater que la
direction de la sécurité sociale ne veut rien entendre de nos
propositions.
La réunion du 18 septembre a été révélatrice des
intentions du gouvernement : la reforme sera « comptable » et pas
beaucoup plus malgré toutes les annonces lénifiantes .
Concertés avec les autres syndicats des artistes-auteurs nous avons envoyé une lettre ouverte à Mme Nyssen.

Document associé : lettre_ouverte_au_Min_Cult_20180921.pdf

L'ensemble d'organisations professionnelles des artistes auteurs fait publique une déclaration commune suite à la réunion du 21 juin.

Document associé : CP_REFORMEDURSAA_PASSANSNOUS.pdf

Le 21 juin c'est enfin tenue une réunion d'information sur la réforme de notre régime social au Ministère de la culture. Parallèlement, les syndicats ont appelé à un ressemblent public pour informer les artistes auteurs du contenue de la réunion. Voici le tract diffusé ce jour.

Document associé : docintersyndical21juin2018.pdf

Depuis avril 2014 nos organismes sociaux (MDA et AGESSA) n'ont plus des Conseils d'administration à cause d'une bourde de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Réglementairement ces organismes sont gouvernés par des Conseils d'administration élus par les artistes auteurs eux mêmes mais puisque la reforme du régime était dans l'air du temps, aucune élection n'a été faite. Un administrateur nommé par la DSS assure la gouvernance.
Fatigués d'attendre (quatre ans !), le SNAA-FO a décidé de poursuivre en justice les ministères de tutelle. La presque totalité des syndicats des arts visuels manifeste sa solidarité et approuve cette initiative.

Document associé : COMMUNIQUEINTERSYNDICALCAMDA-AGESSA.pdf

La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté hier soir 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche. Le SNP a rejoint dès sa création ceux qui travaillent depuis des années pour cette reforme  ( la SAIF et l'USOPAV) et nous sommes fiers ! Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et compris !

Nous soutenons cette initiative individuelle des artistes auteurs qui demandent l'abrogation du décret.




Et vous ?
Venez signer !