Syndicat National des Photographes

docuthèque - 15 mars 2018

L'image des fonctionnaires de police - II

L'image des fonctionnaires de police - II Le mémo du 25 avril 2017 publié par http://amaris.police.fr rappelle que les fonctionnaires de police ne peuvent pas interdire quiconque de filmer ou photographier dans l'espace public. Et les images appartiennent à son auteur !

Document associé : art20-II.3.d.2_police-avril-Filme-sur-la-VP.pdf

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docuthèque - 15 février 2018

Images des fonctionnaires de police

Images des fonctionnaires de police La circulaire du ministre de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 explique l'absence de protection particulière de droit à l'image des fonctionnaires de police.

Document associé : art19-II.3.d.3_circulaire_photos_police.pdf

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docuthèque - 1er février 2018

Les normes en droit

Les normes en droit Pour comprendre la hiérarchie des textes légaux.

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docuthèque - 1er février 2018

Droits (personnes et propriétés)

Droits (personnes et propriétés) Schéma des droits (personnes, propriétés, droits d'auteur) les plus importants

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docuthèque - 1er février 2018

Conditions des cessions des droits

Conditions des cessions des droits L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle défini les conditions pour la transmission des droits d'auteur.

Document associé : art16-II.2.d.0_CPI_L131.pdf

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docuthèque - 1er février 2018

Modèles de lettres pour gèrer des litiges

Modèles de lettres pour gèrer des litiges Modèles de lettre pour réagir face aux diffuseurs indélicats.

Document associé : art18-II.7.a_lettres-type.pdf

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docuthèque - 19 juin 2016

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC.

OUTIL : LE CONTRAT-TYPE RÉSIDENCE ÉLABORÉ ET RECOMMANDÉ PAR L’USOPAV, LA FRAAP ET LE CIPAC. Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

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L'agenda du SNP

Il n'y a pas d'événement à venir.